Mentions légales et information RGPD

1. Éditeur

ELISFA — Syndicat employeur de la branche sanitaire et sociale (CCN ALISFA, IDCC 1261).

• Adresse : Adresse à compléter
• SIRET : SIRET à compléter
• Contact : contact@elisfa.fr

2. Responsable de publication

Responsable de publication à désigner par ELISFA.

3. Hébergeur

Hostinger — VPS hébergé en France / Union européenne. Site : https://www.hostinger.fr

4. Information RGPD

4.1 Finalité du traitement

Le CRM ALISFA permet à ELISFA d'identifier, qualifier et contacter des associations employeuses du secteur petite enfance, centres sociaux et EAJE relevant de la branche CCN ALISFA (IDCC 1261), dans une démarche de prospection d'adhésion syndicale strictement B2B (contact d'une personne morale).

4.2 Base légale

Intérêt légitime du syndicat employeur (article 6.1.f du RGPD) : identifier les structures relevant de sa branche et leur proposer une adhésion. Les personnes concernées disposent d'un droit d'opposition exerçable à tout moment.

4.3 Catégories de données traitées

• Données publiques d'identification des personnes morales : SIRENE (INSEE), JOAFE, RNA.
• Données de contact professionnel B2B : adresse postale, email générique, téléphone de la structure (publiquement diffusés).
• Historique d'interactions (échanges, statuts de pipeline, notes internes).

4.4 Durées de conservation

• Fiches actives : 5 ans après le dernier contact.
• Fiches archivées : 3 ans supplémentaires en base froide (soft delete).
• Journaux d'audit : 6 ans (obligation comptable et traçabilité RGPD).
• Données d'opposition / « ne plus contacter » : conservation permanente dans un registre des oppositions afin d'éviter toute ré-importation.

4.5 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'opposition (exerçable immédiatement)
• Droit à l'effacement (dans la limite de l'intérêt légitime — les oppositions sont conservées pour empêcher toute ré-import)

Pour exercer ces droits, contactez : contact@elisfa.fr (ou DPO dédié si désigné par ELISFA).

4.6 Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Cookies

Le CRM ALISFA n'utilise aucun cookie tiers (ni analytics, ni publicitaire, ni réseau social). Seul un cookie de session Auth.js est déposé, strictement nécessaire au fonctionnement de l'application (authentification). Ce cookie est exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Sous-traitants

• Hostinger — hébergement du VPS (France / UE).
• Let's Encrypt — émission du certificat TLS (chiffrement HTTPS).